Terms of sale
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Dernière mise à jour : 19 Juillet 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « les CGV ») régissent les ventes conclues entre :
Boxy Kokoro
Micro-entreprise
SIREN : 105921670 00011
Adresse : 1 Av du mal de Lattre de Tassigny, 95300 Pontoise
E-mail : contact@boxykokoro.fr
(ci-après « le Vendeur »)
et
Toute personne physique effectuant un achat sur le site internet (ci-après « le Client »).
Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
ARTICLE 1 – Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par Boxy Kokoro.
Les produits sont destinés exclusivement aux consommateurs particuliers.
ARTICLE 2 – Produits
Boxy Kokoro propose des collections soigneusement sélectionnées autour de différents univers.
Au lancement de la boutique, les produits proposés concernent notamment :
- Coffrets Lecture
- Papeterie
- Accessoires de lecture
Les photographies présentées sur le site sont les plus fidèles possibles mais ne sont pas contractuelles.
Chaque produit est accompagné d'un descriptif permettant au Client d'en connaître les caractéristiques essentielles.
ARTICLE 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
Conformément à l'article 293 B du Code général des impôts :
TVA non applicable – article 293 B du CGI.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
ARTICLE 4 – Commande
Toute commande est considérée comme définitive après :
- validation du paiement ;
- envoi d'un e-mail de confirmation.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur avec le Client ou de suspicion de fraude.
ARTICLE 5 – Paiement
Le règlement s'effectue en ligne via les moyens de paiement proposés sur le site.
Le paiement est sécurisé.
La commande ne sera préparée qu'après validation effective du paiement.
ARTICLE 6 – Livraison
Les livraisons sont assurées uniquement en France métropolitaine.
Les commandes sont préparées sous un délai indicatif de 3 à 5 jours ouvrés.
Le délai total de livraison dépend du transporteur choisi.
En cas de retard important, le Client pourra exercer les droits prévus aux articles L216-1 et suivants du Code de la consommation.
ARTICLE 7 – Transfert des risques
Les risques sont transférés au Client au moment où celui-ci ou un tiers désigné par lui prend physiquement possession du produit.
ARTICLE 8 – Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision.
Le Client informe Boxy Kokoro de sa décision par courrier ou par e-mail.
Le formulaire de rétractation est disponible en fin des présentes CGV.
ARTICLE 9 – Conditions de retour
Les produits doivent être retournés :
- complets ;
- non utilisés ;
- dans leur emballage d'origine lorsque cela est possible ;
- accompagnés de tous leurs accessoires.
Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf erreur imputable au Vendeur.
Le retour doit être effectué à :
1 Av du mal de Lattre de Tassigny, 95300 Pontoise
ARTICLE 10 – Remboursement
Le remboursement intervient dans un délai maximum de 14 jours suivant la récupération des produits ou la preuve de leur expédition.
Le remboursement est effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire.
ARTICLE 11 – Garanties légales
Les produits bénéficient :
- de la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation ;
- de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Le Client peut exercer ces garanties dans les conditions prévues par la loi.
ARTICLE 12 – Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable :
- des interruptions du site liées à la maintenance ;
- d'un mauvais usage des produits ;
- d'événements de force majeure.
ARTICLE 13 – Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments présents sur le site (textes, photographies, logo, illustrations, charte graphique, identité visuelle...) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle est interdite sans autorisation écrite.
ARTICLE 14 – Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.
Le Client dispose notamment d'un droit :
- d'accès ;
- de rectification ;
- d'effacement ;
- d'opposition ;
- de limitation.
ARTICLE 15 – Médiation de la consommation
En cas de litige, le Client est invité à contacter en priorité Boxy Kokoro afin de rechercher une solution amiable.
Conformément aux dispositions des articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client peut ensuite recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Médiateur : CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
Adresse : 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
Site internet : https://www.cm2c.net
ARTICLE 16 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige sera soumis aux juridictions françaises compétentes.
Formulaire de rétractation
À compléter uniquement si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation.
À l'attention de :
Boxy Kokoro
Adresse : 1 Av du mal de Lattre de Tassigny, 95300 Pontoise
E-mail : contact@boxykokoro.fr
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien suivant :
Commande n° :
Reçue le :
Nom :
Adresse :
Date :
Signature (uniquement en cas d'envoi papier)